Titre électronique de paiement définition

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Titre électronique de paiement

Titre électronique de paiement logo #245Le titre électronique de paiement est un moyen de paiement qui permet le règlement à distance, par des moyens télématiques de biens ou de service. Le titre électronique de paiement nécessite un accord explicite du débiteur. Le créancier doit donc avoir reçu l'accord du débiteur sur le montant avant d'émettre le titre. Dans son traitemen...
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